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L’initiative sur les armes entrave la chasse
 L’initiative sur les armes - NON
De quoi s’agit-il?
Le vote concernant l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» (initiative sur les armes) se déroulera probablement début 2011.
L’initiative populaire, lancée par des personnes de gauche et des milieux pacifistes, sous la direction du Parti socialiste PS, veut renforcer radicalement la législation sur les armes actuellement en vigueur par des mesures rigoureuses mais inadaptées et bureaucratiques. Sous couvert de lutte contre les délits, cette initiative exige également la suppression de la pratique de la conservation à domicile des armes personnelles des soldats suisses, qui a fait ses preuves. L’initiative exige
- un justificatif des besoins et des capacités pour l’achat et la détention d’armes à feu
- une interdiction de soi-disant «armes particulièrement dangereuses» comme les armes à feu automatiques et fusils à pompe (Pump Actions)
- la création d’un registre fédéral central des armes à feu
- renoncer à la pratique de la conservation à domicile des armes à feu personnelles des membres de l’armée
- une interdiction de remettre leurs armes aux membres de l’armée qui ont accompli leur service militaire.
Comment fonctionne le système aujourd'hui?
Aujourd’hui, dans les cantons, l’inscription au cours de chasse (le souhait de passer l’examen de chasse, resp. de devenir chasseur) vaut comme justificatif des besoins.
Le justificatif des capacités est fourni lorsque les chasseurs participent aux cours de tir volontaires (et obligatoires uniquement au cas par cas) servant à la préparation de la chasse.
L’introduction d’un justificatif des besoins et des capacités pour les chasseurs au niveau fédéral rendrait le système au niveau cantonal, en vigueur actuellement et qui a fait ses preuves, plus compliqué, plus bureaucratique, plus long et plus coûteux.
La position de ChasseSuisse sur l'initiative sur les armes
ChasseSuisse apporte son soutien à toutes les propositions judicieuses visant à lutter contre les usages abusifs des armes. Ces propositions doivent être efficaces, avoir des conséquences raisonnables et ne pas nécessiter des efforts de mise en œuvre démesurés.
La législation actuellement en vigueur en matière d’armes offre des possibilités adaptées pour empêcher des personnes dangereuses ou des personnes à risques d’avoir accès à des armes à feu. La «Communauté d’intérêts Tir Suisse» (CIT), où ChasseSuisse est également représentée, attend de la politique et des autorités que la législation en vigueur soit appliquée de façon conséquente.
La CIT attire l’attention sur le fait que fin novembre 2009, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la pratique de la conservation à domicile des militaires des armes d’ordonnance qui leur sont confiées tout en décidant de mesures qui vont contribuer à optimiser la sécurité.
«Nous sommes convaincus que la législation en vigueur sur les armes est appropriée pour empêcher des usages abusifs d’armes», dit Dora Andres, Présidente de la Communauté d’intérêts Tir Suisse. «De nouveaux articles constitutionnels ne garantissent aucune sécurité supplémentaire.»
Les tireurs, chasseurs, collectionneurs d’armes et propriétaires d’armes privées, regroupés dans la Communauté d’intérêts Tir Suisse (CIT), saluent la décision du Conseil fédéral de refuser l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» sans contre-projet. Pour lutter efficacement contre les usages abusifs d’armes, nous n’avons pas besoin de nouveaux articles constitutionnels mais d’une application conséquente des lois en vigueur.
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